Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Cube Design SAS, d'une part, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 206 624 et dont le siège social est situé 5, rue Cambon 75001 PARIS, ci-après dénommée "Stores Cube" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat le site Internet de "Stores Cube", dénommée ci-après "l'Acheteur".

La société Cube Design est joignable au 01.40.20.07.58

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stores Cube et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de Stores Cube, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien par l'intermédiaire du présent site implique une adhésion sans réserve par l'Acheteur aux présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stores Cube.
Stores Cube se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS SUR STORES CUBE

Les produits visibles sur le site Stores Cube sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles et de la continuité de fabrication des produits exposés..
Les photographies visibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures, dépendant à la fois du matériel de prise de vue mais aussi du calibrage de l'écran servant à visualiser le site. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.
Pour l'ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.

Le bois est un matériau vivant. Son travail, notamment dans les finitions, est affecté de possibles variations en fonction de la partie du débit de bois utilisé, quelle que soit l'essence considérée.

Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de prises de mesures avant de relever vos cotes et de les saisir sur nos formulaires de saisie.

 

3. RESPONSABILITE

CUBE DESIGN n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Stores Cube n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à Stores Cube.

 

4. COMMANDES

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
- Remplir le formulaire d'inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a déjà un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini ;
- Valider sa commande après l'avoir soigneusement vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande vaut reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté.
Stores Cube envoie par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

La modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure sont possibles tant que Store Cube n'a pas envoyé un courriel de confirmation de commande. Pour ce faire, contactez-nous directement au 01.40.20.07.58.

Nous confirmons chaque commande et le paiement n'est effectif qu'au terme de cette confirmation. Une fois la commande confirmation et conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci nos produits sur mesure sont fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.

Les processus de fabrication étant industriels, la confirmation de la commande les déclenche automatiquement. Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande confirmée.

5. TARIFS ET PRIX

Les tarifs des produits sont affichés au moment de la saisie de leurs dimensions et il en va de même pour les éventuelles offres promotionnelles.
Stores Cube se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Nos prix comprennent les frais de transport pour la France métropolitaine, à partir d'un montant de commande de 60 euros. En deçà de ce montant, un montant forfaitaire de port est ajouté. Pour les DOM-TOM, la Corse ainsi que d'autres pays, des frais supplémentaires de port seront sollicités au moment de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Stores Cube n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6. GARANTIE

Conformité du produit
En cas de non-conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. Stores Cube prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seuls les frais de retour du produit avant réparation, remboursement ou échange resteront à la charge de l'acheteur.

Pour toutes réclamations, prévenez-nous dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison :

- par message électronique en passant par la page contact,

ou

- envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante : Cube Design / Stores Cube, 5, rue Cambon - 75001 Paris.

Garantie contractuelle
Nos stores sur mesures bénéficient d'une garantie de 2 ans sur les mécanismes et les lames, à l'exception des motorisations Somfy qui bénéficient d'une garantie de 5 ans.

Pour toute réclamation,

Envoyez-nous un message électronique en passant par la page contact,

Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :

 Cube Design
 A l'attention du service client
 5, rue Cambon
 75001 Paris

 

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie
Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

7. LIVRAISONS

Nos produits sont fabriqués sur mesure avec le plus grand soin selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre production et tous nos produits sur mesure sont contrôlés avant leur expédition. La contrepartie de cette exigence de qualité se retrouve dans nos délais de fabrication plus longs que pour des produits standards. Nos délais de livraison s’échelonnent de deux à quatre semaines en fonction de la gamme choisie.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'usine.
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante Cube Design / Stores Cube, 5, rue Cambon - 75001 Paris, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception, dans un courrier spécifiant le numéro de commande.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur vous présente.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. Stores Cube se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
Le délai de livraison maximum effectif est de 45 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Si un problème de disponibilité de stock se fait jour lors du traitement de votre commande, nous vous en aviserons dans les meilleurs délais afin que vous nous disiez quelle suite lui donner.


En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis est endommagé, refusez le.


En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »). Cette précaution vous permettra, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons.
Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous-entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous son état.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, par Paypal ou par chèque.

 8.1 Paiement par carte bancaire


Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales, à l'exclusion des cartes américaines que nous n'acceptons pas.


Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET, du groupe BNP. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL lors de la transaction avec le serveur de la BNP. Stores Cube n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. C'est pour cette raison qu'elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de Stores Cube.
Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par Stores Cube, pour le montant du produit commandé.

8.2 Paiement sécurisé via PayPal 

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations bancaires lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire. Cliquez-ici pour en savoir plus

8.3 Paiement par chèque

La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire français. Stores Cube n'accepte pas les chèques émis par des banques étrangères.

La commande est validée dès l'encaissement du chèque par notre banque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Cube Design et envoyé à l'adresse suivante : Cube Design - Stores Cube, 5, rue Cambon - 75001 Paris.

8.4 Paiement par virement bancaire ou postal

Sur demande auprès de notre Service Clients au 01.40.20.07.58, nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site, depuis votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné daté et signé à l'adresse suivante : Stores Cube – 5, rue Cambon 75001 Paris

9. RETRACTATION

  • a) Les produits sur mesure

  • b) Les produits standards

a) Les produits sur mesure (stores sur mesures)
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.

b) Les produits standards (accessoires, télécommandes, etc.)
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Pour ce faire, retournez nous le(s) produit(s) neuf et non utilisés dans leur emballage d'origine et accompagné(s) de la facture d'achat.
Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du bien restant à la charge de du consommateur.

A l'adresse suivante :

      Stores Cube
      A l'attention du service client
      5, rue Cambon
      75001 Paris

Les produits devront nous être retournés selon le mode d'expédition suivant lequel nous vous l'avons envoyé, à l'état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d'origine ou a défaut correctement protégés. Il conviendra de soigner l'emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services. Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Stores Cube sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stores Cube
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de Stores Cube.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Stores Cube se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Responsable du traitement
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à Stores Cube est effectuée sous la seule responsabilité de Cube Design, 5, rue Cambon - 75001 Paris.
Stores Cube a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, Stores Cube a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL

Finalités de la collecte et du traitement
Stores Cube utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que Stores Cube puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. Stores Cube indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
Stores Cube collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par Stores Cube afin de le tenir au courant des actualités liées à Stores Cube et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels ainsi que des newsletters.

Transfert des données
Stores Cubes s'interdit de communiquer les données relatives à sa clientèle à tout tiers ou partenaire commercial.

Droit d'accès, d'opposition et de modification
Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification ou d'opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Stores Cube conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Remplissez notre formulaire de contact en ligne ou postal toute question relative ou demande relative à la protection de ses données personnelles à Stores Cube qui y répondra dans les plus brefs délais.

 

12. ARCHIVAGE & PREUVE

Stores Cube archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de Stores Cube seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre Stores Cube et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

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